Termes et conditions d’utilisation

Dernière modification: Janvier 2018

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION AVEC ATTENTION. LE FAIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE WEB ENTRAÎNE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS ET DE L’INTÉGRALITÉ DES MODALITÉS, POLITIQUES ET DIRECTIVES INCORPORÉES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES DISPOSITIONS, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.
En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter ces Termes. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter ces Termes en son nom, et que la personne morale en question accepte d’indemniser simple.expert en cas de violation de ces Termes.
Le présent site est la propriété de Simple.Expert, toute reproduction totale ou partielle du site ou de quelques éléments figurants sur le site est strictement prohibée sans autorisation préalable écrite de Simple.Expert.

I. Définitions:
  • Utilisateur : Les utilisateurs sont les clients.
  • Client : Le terme client désigne une personne physique ou morale inscrite sur Simple.Expert qui décrit et publie un projet sur la plateforme dans le but de connaître son coût puis de confier sa réalisation à un chef de projet qui pilotera la réalisation du projet.
  • Chef de projet:  Le terme chef de projet désigne une personne physique ou morale qui suite à la publication du projet, rentre en contact avec le client pour piloter la réalisation du projet et coordonner le travail avec les différents partenaires de Simple.Expert.
  • Partenaires: Le terme partenaire désigne une personne physique ou morale qui se charge de l’exécution ou de la réalisation de tout ou partie du projet pour le compte d’un client.
  • Projet : Logiciel, progiciel, site internet, base de données, application mobile ou tout autre produit informatique nécessitant un effort intellectuel dans sa réalisation.
  • Plateforme : La plateforme de Simple.Expert est l’endroit où les clients décrivent leurs projets et échangent avec l’équipe Simple.Expert en vue de l’exécution de ces projets.
II. Les obligations de l’utilisateur
II.1. Les obligations générales

Toutes les informations fournies par l’utilisateur sont considérées par Simple.Expert comme vraies, précises, à jour et non confidentielles, sauf indication contraire. Simple.Expert a le droit d’utiliser les informations, les concepts, le savoir-faire et les techniques contenus dans les commentaires ou les documents publiés sur la plateforme.
Simple.Expert se réserve le droit de supprimer la publication de toute information jugée inappropriée.

II.2. Les obligations du client

L’utilisation de la plateforme de Simple.Expert par le client, se traduit par l’estimation et la publication de projets informatiques par ce dernier à l’attention de l’équipe Simple.Expert.

 

III. Droits de propriété intellectuelle

Lorsque le projet est finalisé et conforme aux modalités de l’accord passé entre le client d’un côté, Simple.Expert et ses partenaires de l’autre; il y a transfert de l’intégralité de la propriété intellectuelle au profit du client.

Si les moyens de paiement s’avèrent frauduleux, ou en cas de défaut de paiement, les droits de propriété intellectuelle reviennent à Simple.Expert et/ou aux partenaires concernés, en fonction des modalités de l’accord les unissant.

IV. Projets
IV.1. Intégration des projets

Si le client le demande, le partenaire doit lui livrer les systèmes de mise en place du projet sur le système du client.

IV.2. Date limite du projet

Le client d’un côté, Simple.Expert et ses partenaires de l’autre, s’accordent sur la date limite de livraison du projet. Le(s) partenaire(s) peu(ven)t demander une nouvelle date limite s’il(s) n’arrive(nt) pas à finaliser le projet dans les délais. Si le client refuse, alors la date limite initiale sera maintenue.

IV.3. Finalisation du projet

Après la réalisation intégrale du projet, le partenaire le livre au client via notre plateforme. Après livraison du projet par le partenaire au client, ce dernier vérifie si le projet est conforme à l’accord passé entre les deux parties.

Si le projet est jugé satisfaisant par le client, le partenaire sera alors crédité.

Si le projet n’est pas jugé satisfaisant par le client, il informe le partenaire et Simple.Expert de la non-conformité du projet aux modalités de l’accord de base. Si les deux parties n’arrivent pas à une entente, elles acceptent de se plier aux règles de conciliation et/ou d’arbitrage de Simple.Expert

V. Divers
V.1. Limitation des responsabilités

Tout conseil émis par Simple.Expert au sujet d’un client ou d’un partenaire ne l’est qu’à titre indicatif.La publication par un client d’un projet sur notre plateforme ne garantit en aucun cas sa faisabilité.

Simple.Expert est un prestataire technique qui met en place une plateforme pour l’estimation et la réalisation des projets informatiques des clients.

Simple.Expert n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu, diffusé ou des prestations d’une autre personne qui ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

V.2. Le paiement

Le paiement du montant de la prestation se fait auprès de Simple.Expert, selon les modalités et les échelons convenus.

V.3. Aspects généraux

Aucun partenariat n’existe entre l’utilisateur et Simple.Expert. Ce contrat ne crée aucun partenariat entre parties sur la plateforme.
Simple.Expert est prestataire technique qui met en relation,  les acheteurs de services et les fournisseurs de services.
Simple.Expert se réserve le droit de modifier ce contrat pour avoir un cadre légal le plus clair possible.
Simple.Expert vous invite donc à vérifier à chaque utilisation ce contrat.
Si des modifications du contrat vous ne conviennent pas ou vous paraissent inacceptables, vous pouvez résilier ce contrat en nous demandant de supprimer votre compte.

V.4. Conciliation et arbitrage
  • La conciliation

Lorsqu’il existe un désaccord entre deux parties impliquées dans un projet, un client et un partenaire en l’occurence, et que les deux parties n’arrivent à une solution, Simple.Expert peut essayer de résoudre le problème par le biais de la conciliation afin d’arriver à une solution à l’amiable.

Un compromis négocié peut être la meilleure manière de résoudre un conflit et de trouver un terrain d’entente. Aucune des deux parties n’est obligée d’accepter la solution trouvée par la conciliation.

  • L’arbitrage

Si une partie n’est pas d’accord avec la solution trouvée par la conciliation, alors l’arbitrage s’en suit. Si par le biais de la conciliation, les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord, ils peuvent avoir recours à l’arbitrage de Simple.Expert. Contrairement à la conciliation, qui est un moyen de résolution du problème à l’amiable, l’arbitrage peut être assimilé à un procès dans le sens où la situation est évaluée avec exactitude et où des preuves doivent être présentées pour instruire le cas. Si un partenaire ne fournit pas le projet réalisé à temps, il sera considéré par Simple.Expert comme responsable. Néanmoins, s’il existe des preuves que les deux parties ont continué à travailler ensemble après la date limite de réalisation du projet, Simple.Expert considère que la date limite de réalisation du projet à été prolongée. Si le client pense que le partenaire n’avance pas assez rapidement dans la réalisation du projet, le partenaire devra fournir des preuves concrètes afin de prouver le contraire, s’il ne fournit pas ces preuves ou si ces preuves ne sont pas considérées comme solides, alors l’arbitrage sera en faveur du client. Simple.Expert peut alors annuler la réalisation du projet et proposer un autre partenaire pour le réaliser.

V.5. Modifications apportées aux Termes du Site

Simple.Expert se réserve le droit de modifier les dispositions contenues dans les Termes du Site ou toute politique ou directive du site à tout moment et à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications à cette politique, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des Termes du Site. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le site. Si vous continuez à l’utiliser une fois la publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Termes du Site à chacune de vos visites sur le site.